action mobilière
1Action mobilière — ● Action mobilière action en justice qui porte sur un meuble, une créance …
2Action mobilière — Droit civil: action sanctionnant un droit personnel ou réel portant sur un meuble, une créance …
3action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …
4mobilière — ● mobilier, mobilière adjectif (de mobile) Qui se rapporte à un bien meuble, qui consiste en biens meubles. ● mobilier, mobilière (expressions) adjectif (de mobile) Action mobilière …
5Action Réelle — Selon le vocabulaire juridique, une action réelle est une action par laquelle on demande la reconnaissance ou la protection d un droit réel (droit de propriété, servitude, usufruit, hypothèque) et qui est mobilière si le droit réel exercé porte… …
6Action reelle — Action réelle Selon le vocabulaire juridique, une action réelle est une action par laquelle on demande la reconnaissance ou la protection d un droit réel (droit de propriété, servitude, usufruit, hypothèque) et qui est mobilière si le droit réel… …
7Action en justice en procédure civile française —  Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH …
8Action réelle — Selon le vocabulaire juridique, une action réelle est une action par laquelle on demande la reconnaissance ou la protection d un droit réel (droit de propriété, servitude, usufruit, hypothèque) et qui est mobilière si le droit réel exercé porte… …
9Valeur mobiliere — Valeur mobilière Pour les articles homonymes, voir Valeur. Une valeur mobilière (ou titre financier) est un titre de propriété (action) ou de créance (obligation) aux caractéristiques et droits standardisés (chacune pour une émission donnée ayant …
10Valeur mobilière — Pour les articles homonymes, voir Valeur. Une valeur mobilière (ou titre financier) est un titre de propriété (action) ou de créance (obligation) aux caractéristiques et droits standardisés (chacune pour une émission donnée ayant le même montant… …
