action en recouvrement
1recouvrement — 1. (re kou vre man) s. m. 1° Action de recouvrir ; résultat de cette action. • Leur recouvrement [de couches de charbon] par la terre qui leur servait de toit les a préservées de l inflammation qu aurait produite le contact de la lave en… …
2recouvrement — 1. recouvrement [ r(ə)kuvrəmɑ̃ ] n. m. • recuvrement « secours, salut » v. 1155; de recouvrer 1 ♦ Littér. Action de recouvrer, de retrouver. « un recouvrement de ces invraisemblables richesses disparues » (Villiers). ⇒ récupération. Vieilli… …
3Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… …
4Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… …
5recouvrement — Recouvrement. s. m. v. Action de recouvrer ce qui est perdu. Pour parvenir au recouvrement des choses perduës, on se sert de monitions, d affiches, &c. recouvrement de titre. recouvrement de pieces. cela a fort contribué au recouvrement de sa… …
6Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …
7RECOUVREMENT — s. m. Action de recouvrer ce qui est perdu. Pour parvenir au recouvrement des choses perdues, on se sert d affiches, de publications à son de tambour, etc. Recouvrement de titres. Recouvrement de pièces. Il se dit aussi en parlant De la santé,… …
8action à deux fermes avec recouvrement — perreguliuojamasis PD poveikis statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. two term action with overlap vok. PD Verhalten mit Überlappung, n rus. ПД воздействие с перерегулированием, n pranc. action à deux fermes avec recouvrement, f …
9action à deux fermes avec recouvrement — perreguliuojamasis PI poveikis statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. two term action with overlap vok. PI Verhalten mit Überlappung, n rus. ПИ воздействие с перерегулированием, n pranc. action à deux fermes avec recouvrement, f …
10Action de groupe (droit) — Recours collectif Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice qui permet à un grand nombre de personnes, des consommateurs le… …
