action en recours
1recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… …
2action — et besongne, Pragma, Actio. Action et droit de poursuyvre en justice ce qui nous est deu, Actio. Action de grace, Gratulatio, Gratiarum actio. Action personnelle, Condictio, Actio in personam. Action réelle, Actio in rem. Action petitoire,… …
3Action de groupe (droit) — Recours collectif Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice qui permet à un grand nombre de personnes, des consommateurs le… …
4Recours pour exces de pouvoir en France — Recours pour excès de pouvoir en France  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités …
5Recours pour excès de pouvoir en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités …
6Action En Responsabilité — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE …
7Action en responsabilite — Action en responsabilité Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique …
8ACTION HUMANITAIRE — L’action humanitaire internationale Le paradoxe de l’action humanitaire internationale tient en deux images: elle exerce suffisamment de séduction sur les esprits pour réconcilier, en 1979, autour d’“un bateau pour le Vietnam”, Raymond Aron et… …
9Action Récursoire — Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action récursoire est la …
10Action recursoire — Action récursoire Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action …