acte privé
1privé — privé, ée [ prive ] adj. • 1138; lat. privatus 1 ♦ Où le public n a pas accès, n est pas admis. Voie privée. Chemin, passage privé. Piscine privée. Appartements privés d un souverain. Propriété privée, entrée interdite. Club privé. Séance privée …
2Acte Sous Seing Privé En France — Acte sous seing privé Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …
3Acte sous seing prive en France — Acte sous seing privé Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …
4Acte sous seing privé — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …
5Acte Juridique — Pour les articles homonymes, voir Acte. En français le mot « acte », comme le mot « contrat », recouvre deux réalités. Acte au sens d opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle de… …
6privé — privé, ée 1. (privé, vée) adj. 1° Qui vit sans rang et sans emploi qui l engage dans les affaires publiques. • Non plus en empereur, mais en homme privé, TRISTAN M. de Chrispe, III, 2. • Le malheur de ses affaires [la reine Henriette d… …
7Prive — Privé Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
8acte — ACTE. s. m. Action d un Agent, opération. La création du monde est un acte de la puissance de Dieu. f♛/b] Il se dit en Logique par opposition à ce qu on appelle Puissance, c est à dire, Capacité d agir, qui n agit pas encore. Réduire la puissance …
9Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …
10Acte authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …
