acte positif
1positif — 1. positif, ive [ pozitif, iv ] adj. et n. m. • 1265 « certain, réel »; lat. positivus I ♦ 1 ♦ (1361) Didact. Qui a été établi par institution divine ou humaine (opposé à naturel). Droit positif : ensemble des règles de droit en vigueur dans un… …
2ACTE MÉDICAL — La prise en charge d’un patient à des fins thérapeutiques est un acte médical lorsqu’il s’exerce dans le cadre défini par les conventions collectives établies entre les syndicats médicaux et la Caisse nationale d’assurance maladie. Cet acte est… …
3Acte de piraterie contre le Ponant — Opération Thalathine Le Ponant Informations générales Date 4 11 avril 2008 Lieu Océan Indien Somalie Issue …
4Acte conjugal — Reproduction humaine Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie). La reproduction humaine est l ensemble des processus par lesquels un homme et une femme engendrent un nouvel individu. Or ce terme, fréquemment utilisé, est impropre… …
5Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
6Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
7Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
8Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …
9Infraction en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
10DIEU - La négation de Dieu — L’affirmation est un acte simple; visant intentionnellement un donné de l’expérience, sujet d’une proposition, elle lui confère les attributs qui lui reviennent; pré interrogative, l’existence de cet homme, de cet arbre, de cette maison fait… …
