acte de révision
1révision — [ revizjɔ̃ ] n. f. • 1298; lat. revisio 1 ♦ Action de réviser (un texte, un énoncé); modification (de règles juridiques) pour les mettre en harmonie avec les circonstances. Révision de la Constitution. Spécialt Révision d une doctrine politique.… …
2Acte De Gouvernement En Droit Français — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
3Acte de gouvernement — en droit français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
4Acte de gouvernement en droit francais — Acte de gouvernement en droit français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
5Acte unique européen — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de …
6Acte de gouvernement en droit français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
7Acte extrajudiciaire — Huissier de justice Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice …
8Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …
9Révision — Définition de Révision Dans son sens commun la révision est la reprise d une étude ou d un compte. Dans ce sens on parle de la révision des rentes viagères ou de la révision du prix d un marché de travaux ou de fournitures. Il peut… …
10AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (ACTE DE L’) — Le mode actuel de gouvernement au Canada a été établi en 1867 par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui est une loi du Parlement du Royaume Uni réunissant le Haut et le Bas Canada (aujourd’hui Ontario et Québec), la Nouvelle Écosse et le… …
