acte défectueux
1défectueux — défectueux, euse [ defɛktɥø, øz ] adj. • 1336; lat. médiév. defectuosus, de deficere « faire défaut » 1 ♦ Qui n a pas les qualités requises; qui présente des imperfections, des défauts. ⇒ imparfait, insuffisant, mauvais. Machine défectueuse,… …
2défectueux — DÉFECTUEUX, EUSE. adj. Qui manque des conditions requises. Des marchandises défectueuses. Des ouvrages défectueux. On lui a vendu des livres qui sont la plupart défectueux. [b]f♛/b] Il se dit aussi en style de Pratique. Un acte défectueux. Un… …
3défectueux — défectueux, euse (dé fè ktu eû, eû z ) adj. 1° Qui est entaché de quelque imperfection. Phrase défectueuse, phrase où il y a des fautes. Vers défectueux, vers mal fait. • Il sera temps de vous fâcher, si ma preuve vous paraît défectueuse,… …
4DÉFECTUEUX — EUSE. adj. Qui manque des qualités, des conditions requises. Des marchandises défectueuses. Des ouvrages défectueux. On lui a vendu des livres qui sont la plupart défectueux. Un acte défectueux. Un inventaire défectueux. Il s emploie souvent,… …
5defectueux — Defectueux, [defectu]euse. adj. Il ne se dit guere qu en termes de Pratique, & en parlant des actes de Notaire, & de Justice. Et signifie, Qui manque de quelqu une des formalitez & des conditions requises. L Acte estoit defectueux en ce que ...… …
6Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
7Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
9Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
