acte ampliatif
1ampliatif — ampliatif, ive [ ɑ̃plijatif, iv ] adj. • 1548; « qui agrandit » XVe; du rad. de ampliation ♦ Dr. Qui développe et complète ce qui a été dit dans un acte précédent. Mémoire ampliatif. ♢ Constituant une ampliation. Acte ampliatif. ● ampliatif,… …
2ampliation — [ ɑ̃plijasjɔ̃ ] n. f. • 1552; « agrandissement » 1339; lat. ampliatio, de ampliare, de amplus « ample » 1 ♦ Dr. Vx Action de compléter, de développer (un acte, une requête). 2 ♦ Par ext. (1690) Duplicata authentifié d un acte notarié ou… …
3copie — [ kɔpi ] n. f. • apr. 1250; lat. copia « abondance » → copieux I ♦ 1 ♦ Reproduction (d un écrit). ⇒ calque, double, épreuve, fac similé, imitation, photocopie, reproduction. Copie exacte, fidèle. Pour copie conforme (Abrév.P. C. C.). Copie… …
4MÉMOIRE — La mémoire est la propriété de conserver et de restituer des informations. Cette propriété n’est pas exclusivement propre à l’homme. Celui ci la partage avec les organismes vivants et certaines machines, de sorte qu’il est nécessaire de préciser… …
5cassation — 1. cassation [ kasasjɔ̃ ] n. f. • 1413; de casser 1 ♦ Dr. Annulation d une décision juridictionnelle, juridique ou administrative par une cour compétente. La cassation d un acte, d un testament. Spécialt Annulation par la Cour de cassation ou le… …
6produire — [ prɔdɥir ] v. tr. <conjug. : 38> • 1349; adapt., d apr. conduire, du lat. producere « mener en avant, faire avancer » I ♦ Faire apparaître, faire connaître (ce qui existe déjà). 1 ♦ Dr., admin. Présenter (une pièce, un document, etc.).… …
