accord non contraignant
1accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …
2Accord de Kyoto — Protocole de Kyōto La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et… …
3Accord de Copenhague — L’Accord de Copenhague est un accord politique dévoilé par un petit groupe de pays, dont les États Unis et les pays émergents, au terme de la Conférence de Copenhague. Comme il n’a pas été adopté par la 15e Conférence des Parties (COP15) à la… …
4Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …
5Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …
6Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …
7Accord de concession du Tunnel sous la Manche — L Accord de concession du Tunnel sous la Manche a été signé le 14 mars 1986, un mois après le Traité de Canterbury. L Accord de concession est un accord contraignant entre les gouvernements français et britannique confiant à France… …
8Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… …
9Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …
10Accord de concession du tunnel sous la Manche — L accord de concession du tunnel sous la Manche est un traité concernant le tunnel sous la Manche, qui a été signé le 14 mars 1986, un mois après le traité de Cantorbéry. Il s agit d un accord contraignant entre les gouvernements de… …
