accord du comité d'entreprise
1Comite d'entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …
2Comité D'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
3Comité d'entreprise en France — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …
4Comité d’entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …
5Comité d'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
6Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d entreprise et aux membres …
7Proces-verbal de la reunion du comite d'entreprise — Procès verbal de la réunion du comité d entreprise Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire …
8Subvention de fonctionnement du Comite d'Entreprise — Subvention de fonctionnement du Comité d Entreprise La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse… …
9Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise — La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse salariale brute supportée par l entreprise pour l année… …
10Subvention des activites sociales et culturelles du Comite d'Entreprise — Subvention des activités sociales et culturelles du Comité d Entreprise L employeur ne doit doter le comité d entreprise d un budget pour les activités sociales et culturelles que si l entreprise affectait des crédits à des dépenses sociales… …
