accord d'assistance mutuelle
1Traité franco-soviétique d'assistance mutuelle (2 mai 1935) — Le Traité franco soviétique d assistance mutuelle est un traité d assistance mutuelle signé par la France et l Union des républiques socialistes soviétiques le 2 mai 1935. Sommaire 1 Historique 2 Notes et références 3 Sources …
2Traite franco-sovietique d'assistance mutuelle (2 mai 1935) — Traité franco soviétique d assistance mutuelle (2 mai 1935) Cité in , pages 239 243. Ce pacte est du à la politique menée par les ministres des affaires étrangères d Union soviétique, Litvinov, et de France Barthou. Le président de la République… …
3Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …
4Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… …
5Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …
6Accord Swift — Pour les articles homonymes, voir Swift. L Accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l Union européenne et les États Unis. Il donne aux autorités américaines l accès aux données bancaires… …
7Mutuelle d'entraide des gantiers grenoblois — La Mutuelle d entraide et d assistance aux ouvriers gantiers, ou société de secours mutuel, créée en 1803 à Grenoble par André Chevallier, est la première mutuelle de France. Elle est créée suite à la crise qui toucha l activité gantière pendant… …
8Accord bilatéral — Un accord bilatéral est un acte d engagement de nature politique entre deux parties consentantes. Il s agit le plus souvent d États, bien qu il puisse s agir d autres types d entités (une organisation internationale par exemple). Exemples Traité… …
9Military Assistance Program — Le terme anglais Military Assistance Program désigne un plan d aide militaire global ou bilatéral des États Unis, établi dans le cadre du « Mutual Defense Assistance Act », pour soutenir ses alliés, ou ceux qui sont considérés comme tel …
10Traité d'assistance judiciaire mutuelle — Un Traité d assistance judiciaire mutuelle (en anglais, Mutual legal assistance treaty, ou MLAT) est un accord[1]entre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment en termes d échanges d informations et de… …
