accord collectif
1Accord collectif — Pour une approche du thème en France, voir : Accords collectifs en France. Alors que la convention collective a pour vocation de traiter, pour toutes les catégories professionnelles intéressées, l ensemble des questions visées à l article… …
2Accord collectif — Droit du travail: il se différencie de la convention collective en ce qu il ne traite que de points particuliers …
3Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …
4Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… …
5Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …
6Collectif National D’initiative Pour Un Rassemblement Antilibéral De Gauche Et Des Candidatures Communes — Le Collectif national d’initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes (abrégé CIUN pour Collectif d initiative unitaire national) est une structure politique française, créée en mai 2006, ayant pour but de… …
7Collectif d'initiative unitaire national — Collectif national d’initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes Le Collectif national d’initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes (abrégé CIUN pour Collectif d… …
8Collectif national d'initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes — Collectif national d’initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes Le Collectif national d’initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes (abrégé CIUN pour Collectif d… …
9Collectif national d’initiative pour un rassemblement anti-libéral de gauche et des candidatures communes — Collectif national d’initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes Le Collectif national d’initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes (abrégé CIUN pour Collectif d… …
10Collectif national d’initiative pour un rassemblement antiliberal de gauche et des candidatures communes — Collectif national d’initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes Le Collectif national d’initiative pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes (abrégé CIUN pour Collectif d… …