abus m de confiance
1Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …
2Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …
3abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… …
4Abus De Confiance —  Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application  France Classification …
5Abus de confiance en droit pénal français — Abus de confiance  Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application  France Classification …
6confiance — [ kɔ̃fjɑ̃s ] n. f. • XVe; confience XIIIe; du lat. confidentia, d apr. l a. fr. fiance « foi » 1 ♦ Espérance ferme, assurance de celui qui se fie à qqn ou à qqch. ⇒ créance, foi, sécurité. Avoir confiance, une confiance absolue, inébranlable,… …
7Abus De Confiance (Film, 1937) — Abus de confiance (film, 1938) Abus de confiance est un film français réalisé par Henri Decoin, sorti en 1938. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 …
8Abus de confiance (film, 1937) — Abus de confiance (film, 1938) Abus de confiance est un film français réalisé par Henri Decoin, sorti en 1938. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 …
9Abus de confiance (film, 1938) — Abus de confiance Données clés Réalisation Henri Decoin Scénario Jean Boyer Henri Decoin Pierre Wolff Acteurs principaux Danielle Darrieux Charles Vanel Sociétés de production Union des dist …
10ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …
