abus de puissance
1Puissance (algèbre) — Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …
2Puissance (mathematiques elementaires) — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …
3Puissance (maths élém) — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …
4Puissance (mathématiques élémentaires) — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …
5Puissance de dix — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …
6Abus De Position Dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… …
7Abus de positions dominantes — Abus de position dominante L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s… …
8ABUS DE BIENS SOCIAUX — Introduite dans la législation française par un décret loi du 8 août 1935, l’infraction d’abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l’identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui …
9puissance — [ pɥisɑ̃s ] n. f. • 1150; de puissant I ♦ (Sens faible) 1 ♦ Vx Puissance de... : moyen ou droit grâce auquel on peut (faire qqch.). ⇒ capacité. « La puissance de bien juger [...] est égale en tous les hommes » (Descartes). 2 ♦ Mod. Philos.… …
10Puissance publique — La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l application des lois et règlements. Entre autres la force… …
