abrogation d'une loi
1abrogation — [ abrɔgasjɔ̃ ] n. f. • av. 1356; lat. abrogatio ♦ Action d abroger. ⇒ 2. retrait. Abrogation d un acte réglementaire. Abrogation tacite. Abrogation expresse. ● abrogation nom féminin (latin abrogatio) Annulation d une loi, d un décret, d un… …
2LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …
3ABROGATION — s. f. Annulation, suppression d une loi, d une coutume, d un usage, d un rite, d une cérémonie. L abrogation d une loi. L abrogation de cette loi fut une suite nécessaire des changements survenus dans les moeurs de la nation …
4abrogation — (a bro ga sion) s. f. Action d abroger. L abrogation d une loi, d une coutume, d une cérémonie. HISTORIQUE XVIe s. • Et de fait, saint Paul demonstre bien clairement une telle abrogation de la loy, CALV. Inst. 267. ÉTYMOLOGIE Abrogatio,… …
5ABROGATION — n. f. Action d’abroger. L’abrogation d’une loi, d’une coutume, d’un usage, d’un rite, d’une cérémonie …
6Loi LRU — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …
7Loi Pécresse — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …
8Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …
9Loi relative aux libertes et responsabilites des universites — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …
10Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi ordinaire …
