être déclaré non coupable
1coupable — [ kupabl ] adj. et n. • 1667; corpable 1172; lat. culpabilis, rac. culpa → coulpe 1 ♦ Qui a commis une faute, une infraction. ⇒ fautif. (Surtout attribut) Être coupable d un délit (⇒ délinquant) , d un crime (⇒ criminel) . Se rendre coupable d… …
2non — [ nɔ̃ ] adv. de négation • XIe; lat. non « ne » en position accentuée I ♦ Adv. 1 ♦ (Réponse négative, refus) « Je dois bien t ennuyer, Spark ? Non : pourquoi cela ? » (Musset). Non, rien à faire, n insistez pas. Non, non et non ! Mais non ! Non… …
3Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …
4Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …
5Non rétroactivité des lois — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …
6être — 1. être [ ɛtr ] v. intr. <conjug. : 61; aux temps comp., se conjugue avec avoir > • IXe; inf. 1080; lat. pop. °essere, class. esse; certaines formes empr. au lat. stare I ♦ 1 ♦ Avoir une réalité. ⇒ exister. ♢ (Personnes) Être ou ne pas être …
7Principe de non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …
8Christian Dornier — était un agriculteur né en 1958, originaire du village de Luxiol, dans le Doubs. Le 12 juillet 1989, cet homme dépourvu d antécédents judiciaires se saisit d un fusil et tua sa sœur, mariée trois jours plus tôt, sans raison apparente.… …
912 Angry Men — Douze Hommes en colère (film) Pour les articles homonymes, voir Douze hommes en colère. 12 Hommes en colère Titre original 12 Angry men Réalisation Sidney Lumet Acteurs principaux Henry Fonda (VF …
1012 Hommes en Colère — Douze Hommes en colère (film) Pour les articles homonymes, voir Douze hommes en colère. 12 Hommes en colère Titre original 12 Angry men Réalisation Sidney Lumet Acteurs principaux Henry Fonda (VF …