étendue de pouvoirs
1étendue — [ etɑ̃dy ] n. f. • estendue XVe; a éliminé étente, estente (XIIe XVIe); lat. pop. °extendita, de extendere → étendre 1 ♦ Philos. Propriété des corps d être situés dans l espace et d en occuper une partie. ⇒ extension. Tout corps, tout objet… …
2POUVOIRS PUBLICS — En raison de l’étendue du territoire national et de la masse de la population, il est apparu nécessaire de mettre en place des instances dont la tâche est de faire exister et appliquer les normes de droit au sein de la structure sociale. La… …
3Delegation de pouvoirs — Délégation de pouvoirs Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le… …
4Délégation De Pouvoirs — Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les… …
5Délégation de pouvoirs — Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les… …
6INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… …
7Bouzey — Dombrot sur Vair Dombrot sur Vair Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …
8Dombrot-Sur-Vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …
9Dombrot-sur-Vair — 48° 15′ 56″ N 5° 53′ 20″ E / 48.2655555556, 5.88888888889 …
10Dombrot-sur-vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …
