(en quotité
1quotité — [ kɔtite ] n. f. • 1473; du lat. quotus, d apr. quantité ♦ Dr. Montant d une quote part. Quotité disponible : fraction de la succession dont le de cujus a pu librement disposer, malgré la présence d héritiers réservataires. Impôt de quotité, dont …
2QUOTITÉ (IMPÔT DE) — QUOTITÉ IMPÔT DE Pour procéder à la liquidation d’un impôt, c’est à dire déterminer le montant de la somme due par le contribuable, une fois connue la quantité de matière imposable qu’il détient, deux grandes techniques sont possibles: la quotité …
3Quotité disponible — ● Quotité disponible portion de biens dont on peut librement disposer par donation ou par testament …
4QUOTITÉ — s. f. La somme fixe à laquelle monte chaque quote part. J ai payé ma quotité. Impôt de quotité, Celui par lequel on détermine immédiatement ce que chaque personne doit payer ; par opposition a Impôt de répartition, Celui par lequel on détermine …
5quotité — (ko ti té) s. f. 1° Somme fixe à laquelle monte chaque quote part. • Il n est question que de voir quel revenu ce fonds rendait, et à quelle quotité il faudrait fixer cette dîme, VAUBAN. Dîme, p. 46. Terme de droit. Légataire d une quotité …
6Quotité Disponible — Réserve (droit) Pour les articles homonymes, voir Réserve. En droit français, la réserve est la partie de la succession que la loi réserve à certains héritiers qui sont donc « protégés ». Ce qui n est pas réservé constitue la quotité… …
7Quotité disponible — Réserve (droit) Pour les articles homonymes, voir Réserve. En droit français, la réserve est la partie de la succession que la loi réserve à certains héritiers qui sont donc « protégés ». Ce qui n est pas réservé constitue la quotité… …
8QUOTITÉ — n. f. Somme proportionnelle dans un partage, dans une répartition. Il ne s’emploie guère qu’en termes de Droit. Légataire d’une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession …
9Quotité disponible — Définition de Quotité disponible Afin d éviter qu en gratifiant une ou plusieurs personnes n appartenant pas à ses héritiers légaux, et les déshérite par le biais d une donation ou d un testament, et que, par ce moyen, le stipulant laisse …
10Impôt de quotité — ● Impôt de quotité impôt dont le montant est établi en appliquant à la matière imposable un taux déterminé …
