Terres de surséance

On appelle terres de surséance les territoires situés à la frontière des départements des actuels départements de la Haute-Saône, Haute-Marne et des Vosges, convoités entre 1435 et 1704, par le comté de Bourgogne, la Champagne, le duché de Bar et le duché de Lorraine^[1]^,^[2]. Les terres de surséances étaient majoritairement situées en Franche-Comté dans le bailliage d'Amont et comprenaient principalement les localités de Saint-Loup-sur-Semouse, Fougerolles, le Val d'Ajol, Vauvillers, Bains lès Bains et Monthureux-sur-Saône. Néanmoins, les conflits n’étaient pas seulement entre la Franche-Comté et les trois autres protagonistes, mais aussi entre la Champagne, la Lorraine et le Barrois au territoire très décousu^[3].

Si le problème de la surséance est très officiellement réglé lors du traité de Besançon de 1704, officieusement, ses problèmes vont perdurer jusqu'en 1790 où la création des départements règle définitivement la question.

Les protagonistes[modifier | modifier le code]

Le comté de Bourgogne Terre du Saint-Empire jusqu'en 1676 puis royaume de France	Le duché de Lorraine Terre du Saint-Empire jusqu'en 1766	La Champagne Terre du royaume de France	Le duché de Bar Terre du Saint-Empire jusqu'en 1766

Secteur[modifier | modifier le code]

Elle concerne toute la partie nord du bailliage d'amont, correspondant approximativement la Haute-Saône d'aujourd'hui, la partie sud ouest des Vosges et l'extrême est de la Haute-Marne. Elle s'étend plus précisément de Villars Saint Marcellin à l'ouest à Château-Lambert à l'est de manière discontinue. Sa largeur varie, au plus large cette zone s'étend de Dampirerre les Conflans (au sud) La Haye (au nord); certains villages sont même parfois situés hors de zone, comme Conflandey ou Conflans sur Lanterne

Histoire[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Histoire de la Lorraine, Histoire de la Franche-Comté, Histoire de la Champagne, Histoire du département des Vosges et Histoire de la Haute-Saône.

Origines et premières tentatives de règlement[modifier | modifier le code]

Les premières querelles concernant ces territoires, remontent à 1435 entre les états bourguignons et le duché de Lorraine^[2].. En 1454, Jonvelle et Conflandey sont placées en surséance, convoitées par la Champagne et le comté de Bourgogne. En 1501 est organisée une première tentative de règlement^[4], mais celle-ci devant devant sa complexité est remise à plus tard^[5]. En effet les intérêts seigneuriaux sont puissants et complexes, de nombreux villages étaient des co-seigneuries. En 1508, après enquêtes et rencontres diverses, la controverse ne peut être tranchée. Les deux puissances décident donc de surseoir à un règlement définitif du litige.

En 1614, le traité de Fontenoy-le-Château partage les territoires disputés : Fontenoy-la-Coste, Montmotier, Le Magny, Trémonzey, Monthureux-sur-Saône sont reconnus au duché de Lorraine, alors que Fougerolles est attribué au comté de Bourgogne. Mais le traité n'est pas reconnu dans les faits et la controverse continue. En août 1616 , la situation crée des tensions et des violences dans le village de Martinvelle^[1].

En 1666, le parlement de Dole ordonne une nouvelle enquête et l'envoi de représentants au duché de Bar, sans plus de résultats^[5].

Après le rattachement de la Franche-Comté à la France, le flou persiste sur ces territoires, notamment à propos de Fougerolles et du Val-d'Ajol.

Le Traité de Besançon de 1704[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Traité de Besançon.

Le 25 août 1704, Louis de Bernage, conseiller du roi de France, intendant de justice, de police et des finances du comté de Bourgogne et Charles Sarrazin, conseiller du duc de Lorraine parviennent au partage suivant : la Lorraine cède à la France ses prétentions sur Fougerolles et ses dépendances, sur Fresnes-sur-Apance, Alaincourt, Corre, Bousseraucourt, Montdoré, Saint-Loup, Francalmont, Aillevillers, Jasney, Cuve, Plainemont, Bouligney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Magnoncourt, Fontaine, Fleurey, La Basse-Vaivre et Corbenay ;

En échange, le roi, en tant que comte de Bourgogne, abandonne au duc de Lorraine ses droits sur Fontenoy-le-Château, Le Mesnil, Tremonzey, Montmôtier, Fontenoy-la-Ville, Monthureux-sur-Saône, Ruaux, Ameuvelle, Lironcourt, Grignoncourt, Vougécourt, Blondefontaine, Longchamp, Ramonchamp et le Val d’Ajol.

Ce n'est donc qu'avec le traité de Besançon signé le 15 septembre 1704 entre Louis XIV et duc Léopold de Lorraine qu'est fixée la frontière^[6]. Fougerolles est ainsi attribué à la France et le Val-d'Ajol au duché de Lorraine^[7].

Evolution depuis 1704[modifier | modifier le code]

Malgré les avancées du traités, le problème n’est pas complètement réglé puisque des enclaves subsistent : Blondefontaine, Melay, Lironcourt et Grignoncourt, en plein comté de Bourgogne, dépendent du Barrois alors que Fresnes-sur-Apance, Godoncourt et Fignévelle, enclavés dans le Barrois, dépendent du comté de Bourgogne. Ces enclaves suscitent alors de nombreux problèmes dont des fraudes et de la contrebande, que les autorités ne parviennent pas à stopper.

Il faut attendre la Révolution française et la création des départements, pour que le sort de ces communes soient définitivement tranchées. A cette occasion les vieilles querelles refont surface: Lorraine, Champagne et Franche-Comté se disputent à nouveau des villages^[1]. Parfois très arbitrairement, la limite entre les trois départements est fixée cette fois pour de bon. Cet événement règle alors définitivement la question de la surséance et ses conséquences^[3].

Aujourd'hui, la question des délimitations ne fait plus débat, mais certains villages, comme Châtillon sur Saône, Melay, Fontenoy le Château où Godoncourt, perpétuent le souvenir de leur ancienne appartenance.

Liste des communes actuelles qui furent terres de surséances[modifier | modifier le code]

Commune	Localisation actuelle	Revendiqué par
Jonvelle	Haute-Saône	Franche-Comté et Champagne
Conflandey	Haute-Saône	Franche-Comté et Champagne
Melay	Haute-Marne	Franche-Comté, Barrois et Champagne
Villars Saint Marcellin	Haute-Marne	Franche-Comté et Champagne
Dampierre lès Conflans	Haute-Saône	Franche-Comté, Barrois et Lorraine
Conflans sur Lanterne	Haute-Saône	Franche-Comté, Barrois et Lorraine
Raincourt	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Enfonvelle	Haute-Marne	Franche-Comté, Barrois et Lorraine
Chatillon sur Saône	Vosges	Franche-Comté, Barrois et Lorraine
Fignevelle	Vosges	Franche-Comté, Barrois et Lorraine
Fresnes-sur-Apance	Haute-Marne	Franche-Comté, Lorraine et Champagne
Alaincourt	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Corre	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Passavant la Rochère	Haute-Saône	Franche-Comté, Lorraine et Champagne
Vauvillers	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Moncourt	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Bousseraucourt	Haute-Saône	Franche-Comté, Lorraine et Champagne
Montdoré	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Saint-Loup	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Francalmon	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Hautevelle	Haute-Saône	Franche-Comté, Barrois et Lorraine
Aillevillers	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Jasney	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Girefontaine	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Cuve	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Selles	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Dampvalley-Saint-Pancras,	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Betoncourt-Saint-Pancras	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Ambievillers	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Bains lès Bains	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Grandrupt-de-Bains	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
La Haye	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Plainemont	Haute-Saône	Franche-Comté, Barrois et Lorraine
Bouligney	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Mailleroncourt-Saint-Pancras,	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Magnoncourt	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Pont du Bois	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Fontaine	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Fleurey	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Demangevelle	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
La Basse-Vaivre	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Corbenay	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Fontenoy-le-Château	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Le Mesnil	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Tremonzey	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Gruey lès Surance	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Montmôtier	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Harsault	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Hautmougey	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Fontenoy-la-Ville	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Monthureux-sur-Saône	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Ruaux	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Ameuvelle	Vosges	Franche-Comté, Lorraine et Champagne
Lironcourt	Vosges	Champagne, Barrois et Lorraine
Grignoncourt	Vosges	Champagne, Barrois et Lorraine
Martinvelle	Vosges	Franche-Comté, Lorraine et Champagne
Godoncourt	Vosges	Franche-Comté, Barrois, et Lorraine
Vougécourt	Haute-Saône	Franche-Comté, Lorraine et Champagne
Blondefontaine	Haute-Saône	Franche-Comté, Barrois, et Lorraine
Longchamp	Vosges	Franche-Comté et Lorraine
Ramonchamp	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Château-Lambert	Haute-Saône	Franche-Comté et Lorraine
Le Val d’Ajol	Vosges	Franche-Comté et Lorraine

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Petite histoire Religieuse de nos Vosges, p. 45, Les Vosges franc-comtoises, L. Lévêque, ed. imprimerie P.Géhin et Cie, Mirecourt, 1949.
Les terres de surséance entre Franche-Comté, Lorraine et Champagne du xvie au xviiie siècle, François Pernot, Paris, 1994
Microhistoire d’une triple frontière : les « terres de surséance* » entre duché de Bourgogne*, Franche-Comté et Champagne sous Charles VII et Louis XI (1435-1477), Léonard Dauphant, 2009

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a b et c} François Pernot, « Les terres de surséance entre Franche-Comté, Lorraine et Champagne du xvie au xviiie siècle », dans Paris et ses campagnes sous l’Ancien Régime, Éditions de la Sorbonne, coll. « Histoire moderne », 26 avril 2021 (ISBN 979-10-351-0459-7, lire en ligne), p. 345–355
↑ ^{a et b} Léonard Dauphant, « Microhistoire d’une triple frontière : les « terres de surséance* » entre duché de Bourgogne*, Franche-Comté et Champagne sous Charles VII et Louis XI (1435-1477) », dans Deux frontières aux destins croisés ? : Étude interdisciplinaire et comparative des délimitations territoriales entre la France et la Suisse, entre la Bourgogne et la Franche-Comté (xive-xxie siècle), Presses universitaires de Franche-Comté, coll. « Les Cahiers de la MSHE Ledoux », 10 septembre 2020 (ISBN 978-2-84867-789-7, lire en ligne), p. 23–34
↑ ^{a et b} Jean-Louis Masson, Histoire administrative de la Lorraine: des provinces aux départements et à la région, Fernand Lanore, 1982 (lire en ligne)
↑ Paul Delsalle et Laurence Delobette, La Franche-Comté à la charnière du Moyen Age et de la Renaissance, 1450-1550: actes du colloque de Besançon, 10-11 octobre 2002, Presses Univ. Franche-Comté, 2003 (ISBN 978-2-84867-027-0, lire en ligne)
↑ ^{a et b} Collectif, Paris et ses campagnes sous l’Ancien Régime, Éditions de la Sorbonne, 26 avril 2021 (ISBN 979-10-351-0459-7, lire en ligne)
↑ Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens: contenant un recueuil des traitez ..., qui ont été faits en Europe, depuis le règne de l'empereur Charlemagne jusques à present, 1731 (lire en ligne)
↑ « Traité passé à Besançon... », Document conservé à la Bibliothèque nationale de France (consulté le 13 août 2012)

[:2-1] {a b et c} François Pernot, « Les terres de surséance entre Franche-Comté, Lorraine et Champagne du xvie au xviiie siècle », dans Paris et ses campagnes sous l’Ancien Régime, Éditions de la Sorbonne, coll. « Histoire moderne », 26 avril 2021 (ISBN 979-10-351-0459-7, lire en ligne), p. 345–355

[:0-2] {a et b} Léonard Dauphant, « Microhistoire d’une triple frontière : les « terres de surséance* » entre duché de Bourgogne*, Franche-Comté et Champagne sous Charles VII et Louis XI (1435-1477) », dans Deux frontières aux destins croisés ? : Étude interdisciplinaire et comparative des délimitations territoriales entre la France et la Suisse, entre la Bourgogne et la Franche-Comté (xive-xxie siècle), Presses universitaires de Franche-Comté, coll. « Les Cahiers de la MSHE Ledoux », 10 septembre 2020 (ISBN 978-2-84867-789-7, lire en ligne), p. 23–34

[:3-3] {a et b} Jean-Louis Masson, Histoire administrative de la Lorraine: des provinces aux départements et à la région, Fernand Lanore, 1982 (lire en ligne)

[4] Paul Delsalle et Laurence Delobette, La Franche-Comté à la charnière du Moyen Age et de la Renaissance, 1450-1550: actes du colloque de Besançon, 10-11 octobre 2002, Presses Univ. Franche-Comté, 2003 (ISBN 978-2-84867-027-0, lire en ligne)

[:1-5] {a et b} Collectif, Paris et ses campagnes sous l’Ancien Régime, Éditions de la Sorbonne, 26 avril 2021 (ISBN 979-10-351-0459-7, lire en ligne)

[6] Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens: contenant un recueuil des traitez ..., qui ont été faits en Europe, depuis le règne de l'empereur Charlemagne jusques à present, 1731 (lire en ligne)

[7] « Traité passé à Besançon... », Document conservé à la Bibliothèque nationale de France (consulté le 13 août 2012)

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