Histoire du découpage intercommunal de la Vendée

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Carte présentant le nombre de structures intercommunales auxquelles adhère chaque commune du département de la Vendée (mise à jour le [1]).
  • Plus de 8 intercommunalités
  • Entre 6 et 7 intercommunalités
  • Entre 4 et 5 intercommunalités
  • Entre 2 et 3 intercommunalités
  • Moins de 2 intercommunalités

Dans la Vendée, l’histoire du découpage intercommunal se constitue de différentes étapes entre la mise en place des premières formes intercommunales à la fin du XIXe siècle et l’émergence, entre les années 1990 et 2000, de nouvelles structures : les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Au , le département de la Vendée comporte 102 intercommunalités :

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Naissance des communautés de communes[modifier | modifier le code]

Dans la Vendée, les regroupements intercommunaux antérieurs à 1992 sont marqués par une certaine correspondance avec l’échelon cantonal. En effet, plusieurs communes se sont rassemblées au niveau des cantons pour constituer des intercommunalités, soit sous la forme des districts ou sous celle des syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM)[2].

À partir de la loi du relative à l’administration territoriale de la République[JO 1], qui crée le statut de communauté de communes, plusieurs regroupements intercommunaux se transforment sous cette forme juridique à fiscalité propre. Ainsi, entre 1992 et 1994, 12 communautés de communes voient le jour dans le département, la première étant Vendée-Sèvre-Autise, mise en place par un arrêté préfectoral du [2].

La coopération intercommunale à fiscalité propre au .
  • Intercommunalité à fiscalité propre
  • Commune non membre d’une intercommunalité à fiscalité propre

Elles sont les suivantes :

Entre 1995 et 1998, sont créés :

La loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale[JO 2], dite « loi Chevènement », qui vise à supprimer les districts, entraîne la création de 11 nouvelles communautés de communes dans la Vendée entre 1999 et 2001[2].

La coopération intercommunale à fiscalité propre au .
  • Intercommunalité à fiscalité propre
  • Commune non membre d’une intercommunalité à fiscalité propre

Elles sont les suivantes :

La communauté de communes de Montaigu est créée par arrêté préfectoral modifié du [y].

En 2003, la communauté de communes du Talmondais est constituée par arrêté préfectoral du [z]. Issu de la fusion de Côte-de-Lumière et d’Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay, le Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie est créé en 2010 par arrêté préfectoral du [aa].

Le , un arrêté de création inaugure la dernière intercommunalité à fiscalité propre de la Vendée, baptisée La Roche-sur-Yon-Agglomération[2], à la suite de la transformation de la communauté de communes du Pays-Yonnais[β].

Schéma départemental de 2011[modifier | modifier le code]

Par la loi du de réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement souhaite rationaliser davantage l’intercommunalité à fiscalité propre dans le pays, avec en vue, l’échéance du pour couvrir l’ensemble du territoire[JO 3].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée de 2011.
  • Intercommunalité à fiscalité propre devant être touchée par une modification de périmètre
  • Intercommunalité à fiscalité propre non touchée
  • Commune devant intégrer un périmètre
  • Commune non membre d’une intercommunalité à fiscalité propre

Dans le département de la Vendée, 9 communes sont « orphelines »[3]. En effet, au , les 29 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre vendéens regroupent 273 des 282 communes du département[2]. Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée, réalise en conséquence un schéma départemental de coopération intercommunale, approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)[4].

À l’horizon 2013, il était suggéré que L’Aiguillon-sur-Mer, Chasnais, La Faute-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer intègrent le Pays-Né-de-la-Mer, que Puyravault soit membre des Isles-du-Marais-Poitevin, que Nalliers devienne adhérente au Pays-de-l’Hermenault (afin de dépasser le seuil des 5 000 habitants) et que Cugand et La Bruffière soient intégrées à Terres-de-Montaigu. En outre, le caractère insulaire de la commune de L’Île-d’Yeu a écarté le choix de l’intégrer à un EPCIFP continental[5].

Appelés à se prononcer sur le schéma, les conseils municipaux des communes concernées approuvent toutes les intégrations proposées par le préfet à l’exception de Nalliers, Puyravault et Chasnais. Les maires de ces deux dernières ont d’ailleurs déposé un recours au tribunal administratif de Nantes, la première souhaitant intégrer le Pays-Né-de-la-Mer tandis que la seconde portait son choix sur le Pays-Mareuillais[4].

Au , les communes de L’Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer intègrent le Pays-Né-de-la-Mer[6], et celles de La Bruffière et Cugand, Terres-de-Montaigu[7].

Après épuisement de leurs recours, les communes de Puyravault et de Chasnais intègrent finalement les intercommunalités à fiscalité propre du schéma départemental de au [8],[9]. De son côté, Nalliers, qui souhaitait intégrer le Pays-Né-de-la-Mer, et après avoir lancé un recours au tribunal administratif de Nantes contre l’arrêté préfectoral l’intégrant au Pays-de-l’Hermenault, finit par être associée aux Isles-du-Marais-Poitevin au [10].

Révision du schéma départemental (2015-2016)[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de l’« acte III de la décentralisation », la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) élève le seuil démographique des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui passe de 5 000 à 15 000 habitants[JO 4]. Dans la Vendée, 11 communautés de communes — dont 1 pouvant bénéficier du caractère dérogatoire lié à l’insularité, l’Île-de-Noirmoutier — qui n’atteignent pas ce seuil au , doivent fusionner[11].

Projet de 2015[modifier | modifier le code]
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée de 2015.
  • Intercommunalité à fiscalité propre devant fusionner
  • Intercommunalité à fiscalité propre devant être touchée par une modification de périmètre
  • Intercommunalité à fiscalité propre non touchée
  • Commune devant changer de périmètre
  • Commune non membre d’une intercommunalité à fiscalité propre

Le préfet de la Vendée, Jean-Benoît Albertini, propose un projet de révision du schéma départemental en , qui doit être approuvé avant le par la commission départementale de coopération intercommunale, et dont l’application est prévue au [12].

Le projet prévoit dans un premier temps 3 transferts de communes[13] :

Aussi, le projet prévoit 8 créations issues de fusions d’intercommunalités à fiscalité propre[14] :

Avis des intercommunalités à fiscalité propre et des communes[modifier | modifier le code]

Dans le département, certaines communes et communautés de communes ont émis des avis défavorables au projet du préfet.

Carte des bassins de vie et du projet superposées
Carte des périmètres des bassins de vie (2014[15], en noir) et du projet de périmètre (2015[16], en vert).
  • Bassin de vie à cheval entre plusieurs intercommunalités à fiscalité propre
  • Bassin de vie inclus totalement dans une intercommunalité à fiscalité propre
  • Commune appartenant à un bassin de vie dont le bourg-centre est extérieur au département

D’abord, à Noirmoutier, 2 des 4 conseils municipaux de l’île (Barbâtre et L’Épine) ont souhaité faire valoir l’exception d’insularité contenue dans la loi Notre, refusant ainsi la fusion de l’Île-de-Noirmoutier avec le Pays-du-Gois, bien que le conseil communautaire noirmoutrin ait approuvé le regroupement le par 13 voix contre 12[17]. En outre, un collectif créé pour l’occasion et appelé « Notre-Île » lance une pétition à partir du et recueille 4 253 signatures contre le projet de fusion au 8 mars suivant[18]. Le , lors d’une réunion publique, Noël Faucher, maire (LR) de Noirmoutier-en-l’Île et président du conseil communautaire, annonce qu’il demandera l’exception d’insularité à la CDCI[19], dans laquelle il siège.

Dans le nord-ouest vendéen, le refus de la fusion avec l’Île-de-Noirmoutier entraîne une réflexion autour d’une autre fusion du Pays-du-Gois avec Océan-Marais-de-Monts ou le Pays-de-Challans, voire les deux. Le conseil communautaire vote ainsi un amendement pour son rapprochement avec le Pays-de-Challans le . Cependant, du côté d’Océan-Marais-de-Monts, la commune de Soullans, située dans le bassin de vie de Challans, émet le vœu de rejoindre le Pays-de-Challans. Or, le retrait de Soullans mettrait en jeu la pérennité de l’intercommunalité montoise, qui passerait sous le seuil des 15 000 habitants requis par la loi Notre[20],[21].

Dans le sud de la Vendée, le projet fait l’objet de questionnements de la part de quelques communes, qui, éloignées de la possible commune qui abriterait le siège, n’appartiennent pas à leurs bassins de vie respectifs. Ainsi, Le Gué-de-Velluire, membre des Isles-du-Marais-Poitevin marque son désir d’être associé au Pays-de-Fontenay-le-Comte, quand L’Île-d’Elle, une commune limitrophe, souhaite faire partie du périmètre de la future intercommunalité autour de Luçon[22]. De même, à l’extrême périphérie est de cette possible intercommunalité, La Caillère-Saint-Hilaire et La Jaudonnière se retrouvent davantage dans l’orbite de Chantonnay[23].

Schéma départemental de 2016[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée de 2016.
  • Intercommunalité à fiscalité propre devant fusionner
  • Intercommunalité à fiscalité propre devant être touchée par une modification de périmètre
  • Intercommunalité à fiscalité propre non touchée
  • Commune devant changer de périmètre
  • Commune non membre d’une intercommunalité à fiscalité propre

Le , le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé par la commission départementale de coopération intercommunale[24].

À l’exception de la fusion de l’Île-de-Noirmoutier avec le Pays-du-Gois — cette dernière rejoint le Pays-de-Challans, il reprend exactement le projet de schéma de 2015 s’agissant des intercommunalités à fiscalité propre[25]. En effet, l’exception d’insularité de l’Île-de-Noirmoutier et le regroupement du Pays-du-Gois au Pays-de-Challans ont fait l’objet de 2 amendements au projet de schéma de 2015 ; ils ont été votés à l’unanimité en CDCI le [26]. Le schéma est officialisé par un arrêté préfectoral pris le jour de son approbation[γ].

Au , il prévoit donc 19 intercommunalités à fiscalité propre dans le département de la Vendée (2 communautés d’agglomération et 17 communautés de communes)[27]. Parmi ces dernières, 8 structures devraient être créées ou bien admettre un périmètre modifié par un rapprochement d’intercommunalités :

Listes[modifier | modifier le code]

Liste des intercommunalités à fiscalité propre actuelles[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée.

Au , une commune sur les 267 du département reste isolée : L’Île-d’Yeu.

Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de la Vendée[36]
Forme Nom Communes Population
(hab.) 		Superficie
(km2) 		Densité
(hab./km2)
CA La Roche-sur-Yon-Agglomération 13 97 771 (2019[37]) 499.40

195,80

CC Sud-Vendée-Littoral 44 54 853 (2019[38]) 942.10

58,20

CA Les Sables-d’Olonne-Agglomération 7 56 343 (2020[39]) 172.10

327,3

CA Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération 14 50 311 (2019[40]) 292.20

172,20

CA Terres de Montaigu, communauté d'agglomération 14 49 428 (2019[41]) 379.30

130,30

CC Challans-Gois-Communauté 11 47 909 (2019[42]) 440.30

108,80

CC Communauté de communes de Vie-et-Boulogne 15 44 740 (2019[43]) 489.70

91,40

CC Pays-de-Fontenay-Vendée 26 35 057 (2019[44]) 463.50

75,60

CC Vendée-Grand-Littoral 20 34 408 (2019[45]) 504.60

68,20

CC Communauté de communes du Pays-des-Herbiers 8 30 131 (2019[46]) 249.60

120,70

CC Communauté de communes du Pays-de-Mortagne 12 27 821 (2019[47]) 228.80

121,60

CC Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts 10 28 208 (2019[48]) 324.70

86,90

CC Communauté de communes du Pays-de-Pouzauges 10 23 216 (2019[49]) 318.80

72,80

CC Communauté de communes du Pays-de-Chantonnay 10 22 875 (2019[50]) 317.70

72,0

CC Communauté de communes Océan-Marais-de-Monts 5 19 339 (2019[51]) 184.50

104,80

CC Communauté de communes du Pays-des-Achards 9 19 247 (2019[52]) 224.20

85,80

CC Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise 16 16 179 (2019[53]) 299.30

54,10

CC Communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie 18 15 598 (2020[54]) 316.60

49,30

CC Communauté de communes de l’Île-de-Noirmoutier 4 9 182 (2020[55]) 48.80

188,18

266 657 419 6 735,95 98

Liste des anciennes intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Liste des anciens établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de la Vendée
Nom Création Dissolution Événement
Communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay Fusion (création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
Communauté de communes Côte-de-Lumière
Communauté de communes du Pays-Yonnais Élévation en communauté d’agglomération (création de La Roche-sur-Yon-Agglomération)
Communauté de communes du Pays-de-Sainte-Hermine Fusion (création de Sud-Vendée-Littoral)
Communauté de communes du Pays-Mareuillais
Communauté de communes du Pays-Né-de-la-Mer
Communauté de communes des Isles-du-Marais-Poitevin[N 1]
Communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne Fusion (création des Sables-d’Olonne-Agglomération)
Communauté de communes des Olonnes
Communauté de communes du Pays-des-Essarts Fusion (création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts)
Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent[N 2]
Communauté de communes du Pays-Moutierrois Fusion (création de la communauté de communes Moutierrois-Talmondais)
Communauté de communes du Talmondais
Communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault Fusion (création de Pays-de-Fontenay-Vendée)
Communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte
Communauté de communes du Pays-de-Challans[N 3] Fusion (création de Challans-Gois-Communauté)
Communauté de communes du Pays-du-Gois[N 4]
Communauté de communes Vie-et-Boulogne Fusion (création de la communauté de communes de Vie-et-Boulogne)
Communauté de communes du Pays-de-Palluau
Communauté de communes du Canton-de-Rocheservière Fusion (création de Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière)
Communauté de communes Terres-de-Montaigu

Cartographie de l’évolution[modifier | modifier le code]

Évolution de l’intercommunalité à fiscalité propre dans la Vendée
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée au .

Représentation associative[modifier | modifier le code]

Les organes exécutifs des intercommunalités à fiscalité propre sont rassemblés au sein de l’Association des maires et présidents de communautés de la Vendée (AMPCV), qui siège à la Maison des communes de la Vendée, à La Roche-sur-Yon. Elle est dirigée par un conseil d’administration composé de tous les présidents des communautés et maires en exercice[56].

L’AMPCV est issue de la « fusion » de deux associations, l’Association des communautés de la Vendée (ADCV), créée en sous le nom d’« Assemblée des districts et des communautés de la Vendée », et de l’Association des maires de la Vendée (AMV), créée le [56],[57].

Présidents de l’Assemblée des districts et des communautés de la Vendée, puis de l’Association des communautés de la Vendée (1993-2012)
Période Identité Parti Mandat
[58] Été 2001 Jacques Oudin[59] RPR Conseiller municipal de La Guérinière (1977-2014)
Président du district de l’île de Noirmoutier (1989-2001)
Été 2001 Philippe Darniche MPF Maire de Mouilleron-le-Captif (depuis 1983)
Président de la communauté de communes du Pays-Yonnais (2001-2008)
Antoine Chéreau[60],[61] MPF Maire de Montaigu (depuis 2001)
Président de la communauté de communes Terres-de-Montaigu (2001-2016)
Présidents de l’Association des maires et présidents de communautés de la Vendée (depuis 2013)
Période Identité Parti Mandat
Yves Auvinet[62],[63] DVD Maire de La Ferrière (1995-2015)
Conseiller communautaire de La Roche-sur-Yon-Agglomération (2010-2015)
Conseiller général du canton des Essarts (2010-2015)
Depuis le Anne-Marie Coulon[56],[64] DVD Maire de Mouzeuil-Saint-Martin (depuis 2001)
Conseillère départementale du canton de Luçon (depuis 2015)
Conseillère communautaire de Pays-de-Fontenay-Vendée (depuis 2017)
Conseillère communautaire de la communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault (2002-2016)

Intercommunalités sans fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Au , les services de l’État dans la Vendée comptabilisaient 155 structures syndicales[65].

Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, 47 intercommunalités sans fiscalité propre ont été dissoutes entre le et [66]. Avant , 151 structures syndicales étaient recensées dans le département[67].

Au , 104 syndicats sont en exercice dans le département de la Vendée[66] :

Le , la création de trois communes nouvelles entraîne la suppression de deux SIVOM et d’un SIVU : le SIVOM de la vallée de la Livraie par la création d’Aubigny-les-Clouzeaux[δ] ; le SIVU des communes de L’Oie et de Sainte-Florence par la création d’Essarts-en-Bocage[ε] ; le SIVOM du mont Mercure par la création de Sèvremont[ζ].

Le schéma de coopération intercommunale de 2016 prévoit :

  • la disparition de 7 syndicats mixtes fermés par modification des périmètres des intercommunalités à fiscalité propre avant le [68] ;
  • la disparition de 6 autres syndicats par transfert de compétences avant le (« eau », « assainissement » et « collecte et traitement des déchets ménagers »)[69].
Nombre de structures intercommunales
sans fiscalité propre depuis 2006
Juin 2006 Décembre 2011 Octobre 2015 Janvier 2016 Janvier 2017
155 151 104 101 83

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Elle était appelée communauté de communes de Chaillé-les-Marais avant le .
  2. ↑ Elle était appelée communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent avant le .
  3. ↑ Elle était appelée communauté de communes Marais-et-Bocage avant le .
  4. ↑ Elle était appelée communauté de communes du Marais-Breton-Nord avant le .

Sources[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Loi d’orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République », Journal officiel de la République française, no 33,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ « Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale », Journal officiel de la République française, no 160,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ « Loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales », Journal officiel de la République française, no 292,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », Journal officiel de la République française, no 182,‎ (lire en ligne).
  • Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée (ISSN 0984-2543)
  1. ↑ « Arrêté no 019/SPS/04 portant transformation du district de l’île de Noirmoutier en communauté de communes de l’Île-de-Noirmoutier », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2004/04,‎ , p. 18 (lire en ligne [PDF]).
  2. ↑ « Arrêté no 09-DRCTAJ/3-738 portant transformation de la communauté de communes du Pays-Yonnais en communauté d’agglomération “La Roche-sur-Yon-Agglomération” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2009/62,‎ , p. 12-13 (lire en ligne [PDF]).
  3. ↑ « Arrêté no 2016-DRCTAJ-3-96 du 29 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Vendée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, no 16,‎ , p. 1-2 (lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ « Arrêté no 2015-DRCTAJ/3-628 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de la Livraie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 85,‎ , p. 88-89 (lire en ligne [PDF]).
  5. ↑ « Arrêté no 2015-DRCTAJ/3-639 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation unique des communes de L’Oie et de Sainte-Florence », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 85,‎ , p. 100-101 (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ « Arrêté no 2015-DRCTAJ/3-674 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple du mont Mercure », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 85,‎ , p. 108-109 (lire en ligne [PDF]).

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise », [lire en ligne].
  2. ↑ « Communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay », [lire en ligne].
  3. ↑ « Communauté de communes Océan-Marais-de-Monts », [lire en ligne].
  4. ↑ « Communauté de communes du Pays-de-Chantonnay », [lire en ligne].
  5. ↑ « Communauté de communes du Pays-de-Sainte-Hermine », [lire en ligne].
  6. ↑ « Communauté de communes du Pays-des-Achards », [lire en ligne].
  7. ↑ « Communauté de communes des Olonnes », [lire en ligne].
  8. ↑ « Communauté de communes du Pays-des-Essarts », [lire en ligne].
  9. ↑ « Communauté de communes du Pays-des-Herbiers », [lire en ligne].
  10. ↑ « Communauté de communes du Pays-Moutierrois », [lire en ligne].
  11. ↑ « Communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault », [lire en ligne].
  12. ↑ « Communauté de communes Côte-de-Lumière », [lire en ligne].
  13. ↑ « Communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre », [lire en ligne].
  14. ↑ « Communauté de communes du Pays-Mareuillais », [lire en ligne].
  15. ↑ « Communauté de communes du Pays-Né-de-la-Mer », [lire en ligne].
  16. ↑ « Communauté de communes du Pays-de-Challans », [lire en ligne].
  17. ↑ « Communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte », [lire en ligne].
  18. ↑ « Communauté de communes du Pays-du-Gois », [lire en ligne].
  19. ↑ « Communauté de communes Vie-et-Boulogne », [lire en ligne].
  20. ↑ « Communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », [lire en ligne].
  21. ↑ « Communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie », [lire en ligne].
  22. ↑ « Communauté de communes du Canton-de-Rocheservière », [lire en ligne].
  23. ↑ « Communauté de communes du Pays-de-Palluau », [lire en ligne].
  24. ↑ « Communauté de communes du Pays-de-Pouzauges », [lire en ligne].
  25. ↑ « Communauté de communes Terres-de-Montaigu », [lire en ligne].
  26. ↑ « Communauté de communes du Talmondais », [lire en ligne].
  27. ↑ « Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », [lire en ligne].
  • Autres références
  1. ↑ « Nombre de syndicats auxquels adhère une commune au dans le département de la Vendée », cartographie établie par la Base nationale sur l’intercommunalité et la direction générale des Collectivités locales, mise à jour le [PDF] [lire en ligne].
  2. ↑ a b c d et e Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée adopté le , 2011, p. 5.
  3. ↑ « Intercommunalité : le schéma présenté par le préfet », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ a et b S. C., « Au 1er janvier, plus aucune commune à part », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée adopté le , 2011, p. 12-13.
  6. ↑ « Pays-Né-de-la-Mer : désormais, il compte 10 communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Terres-de-Montaigu : le territoire communautaire s’élargit », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « Puyravault intègre la communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ « La communauté de communes s’élargit à 11 membres », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ Elvire Simon, « Sud-Vendée : Nalliers, la dernière commune isolée “rentre dans le rang” », www.sudvendeeinfo.tv,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, 2015, p. 43-44.
  12. ↑ Michèle Besson, Philippe Écalle, Fabrice Gaudin, Benoît Guérin, Myriam Kerjouan et David Dupré, « Le paysage de l’intercommunalité se redessine », Ouest-France, édition des Sables-d’Olonne,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, 2015, p. 48-50.
  14. ↑ Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, 2015, p. 50-54.
  15. ↑ Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, 2015, p. 18.
  16. ↑ Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, 2015, p. 54.
  17. ↑ « À L’Épine, des habitants prêts à défendre l’exception d’insularité », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ « Le collectif Notre-Île a recueilli 4 253 signatures », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ « Intercommunalité : N. Faucher défendra l’exception d’insularité », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ « Intercommunalité : Beauvoir ne veut pas de Challans », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ « Soullans regarde en direction de Challans », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  22. ↑ « Un équilibre entre l’ouest et l’est à retrouver », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  23. ↑ Michèle Besson, Philippe Écalle, Fabrice Gaudin, Benoît Guérin, Myriam Kerjouan et David Dupré, « Ce qu’on en pense dans les secteurs de Fontenay, Les Sables et Challans », Ouest-France, édition des Sables-d’Olonne,‎ , p. 8 (lire en ligne).
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  25. ↑ Franck Hermel, « Intercommunalités : le schéma départemental de Vendée validé », Le Courrier vendéen,‎ (lire en ligne).
  26. ↑ Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, 2016, p. 5.
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  28. ↑ « Validation de l’aménagement du centre-bourg », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  29. ↑ « La communauté de communes prépare la fusion », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  30. ↑ Michel Chadéneau, « La fin de l’année 2016 au Pays-Moutierrois », Com’com Info, no 30,‎ , p. 1 (lire en ligne).
  31. ↑ « Intercommunalité : L’Hermenault et Fontenay fiancés », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  32. ↑ « Avec l’agglomération, comment vont évoluer les impôts », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  33. ↑ « La communauté de communes de 2017 pose ses fondamentaux », La Lettre du conseil communautaire,‎ , p. 9 (lire en ligne [PDF]).
  34. ↑ Communauté de communes Vie-et-Boulogne, « La fusion avec la communauté de communes du Pays-de-Palluau », Vie-et-Boulogne Magazine, no 3,‎ , p. 18 (résumé).
  35. ↑ « Sud-Vendée-Littoral se construit plus précisément », Ouest-France,‎ .
  36. ↑ Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, 2015, p. 7-10.
  37. ↑ Données clés de l'intercommunalité La Roche-sur-Yon Agglomération.
  38. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
  39. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération.
  40. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
  41. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière.
  42. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Challans-Gois Communauté.
  43. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Vie et Boulogne.
  44. ↑ Données clés de l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée.
  45. ↑ Données clés de l'intercommunalité Vendée-Grand-Littoral.
  46. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays des Herbiers.
  47. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre.
  48. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts.
  49. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Pouzauges.
  50. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays-de-Chantonnay.
  51. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Océan marais de Monts.
  52. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays des Achards.
  53. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Vendée Sèvre Autise.
  54. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie.
  55. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'île de Noirmoutier.
  56. ↑ a b et c « Présentation de l’AMPCV » sur le site de la Maison des communes de la Vendée [lire en ligne].
  57. ↑ « Qui sommes-nous ? » sur le site de la Maison des communes de la Vendée [lire en ligne].
  58. ↑ « Assemblée des districts et communautés de Vendée », Ouest-France,‎ .
  59. ↑ « Intercommunalité : Darniche président », Ouest-France,‎ .
  60. ↑ « Antoine Chéreau, président des structures intercommunales », Ouest-France,‎ , p. 7.
  61. ↑ « Mutualisation des expériences au menu des Maires de Vendée », vendeeinfo.net,‎ (lire en ligne).
  62. ↑ « Yves Auvinet élu à la tête des maires de Vendée », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  63. ↑ Jean-Philippe Gautier, « Yves Auvinet démissionne du conseil municipal », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  64. ↑ Jean-Marcel Boudard, « Anne-Marie Coulon, nouvelle voix des maires », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée adopté le , La Roche-sur-Yon, , 29 p. (lire en ligne [PDF])
  • Direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire et direction départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, État des lieux de la coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 13 p.
  • Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 73 p. (lire en ligne [PDF])
  • Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF])
  • « L’intercommunalité en Vendée, un chantier constant », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Annuaire des communautés de communes sur le site de la Maison des communes de la Vendée [lire en ligne]
  • « L’intercommunalité en Vendée » sur le site de la préfecture de la Vendée [lire en ligne]
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