Initiative populaire « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix »

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Initiative populaire fédérale
La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix
Déposée le
Déposée par Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)
Contre-projet non
Votée le
Participation 37,86 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple non (par 76,8 %)
Par les cantons non (par 20 6/2)[NB 2]
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L'initiative populaire « pour une Suisse sans arme et pour une politique globale de paix » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu[modifier | modifier le code]

L'initiative propose d'ajouter un article 48bis à la Constitution fédérale pour définir un « service civil pour la paix » chargé de diminuer les situations de violence internes et externes et à éviter l'émergence de conflits et dont pourrait faire partie tout citoyen en faisant la demande. L'initiative prévoir également une formation de base pour tous les civilistes ainsi que la formation d'experts dans le domaine de la promotion de la paix, aux frais de la Confédération.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

Déroulement[modifier | modifier le code]

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Le programme de promotion de la paix est assuré, au niveau fédéral, par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour les missions militaires de maintien de la paix effectuées dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, par la Direction du développement et de la coopération en ce qui concerne l'aide structurelle, la lutte contre la pauvreté et la reconstruction et la direction politique du Département fédéral des affaires étrangères en ce qui concerne la promotion civile de la paix. Dans ce dernier domaine, les actions menées sont principalement composées de missions préventives, en particulier assurées par un pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix composé de 100 membres[2].

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) lance cette initiative quelques années après les refus de son initiative populaire « pour une Suisse sans arme et pour une politique globale de paix » le [3] et en parallèle avec une autre initiative demandant à nouveau la suppression de l'armée.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative[modifier | modifier le code]

La récolte des 100 000 signatures débute le . L'initiative est déposée le de l'année suivante à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le [4].

Discussions et recommandations des autorités[modifier | modifier le code]

Le Parlement[5] et le Conseil fédéral[6] recommandent le rejet de l'initiative. Dans son rapport aux Chambres fédérales, le gouvernement reconnaît que « la promotion de la paix et de la sécurité est l'un des objectifs principaux de la politique extérieure et de la politique de sécurité de la Suisse » ; il rejette cependant l'initiative qui, selon lui, n'est pas assez précise et serait difficile à mettre en œuvre tout en faisant double emploi avec plusieurs institutions qui travaillent déjà à la promotion de la paix.

Les recommandations de vote des partis politiques sont les suivantes[7] :

Parti politique Recommandation
Parti chrétien-social oui
Parti démocrate-chrétien non
Parti évangélique non
Parti libéral non
Parti de la liberté non
Parti radical-démocratique non
Parti socialiste oui
Union démocratique du centre non
Les Verts oui

Votation[modifier | modifier le code]

Soumise à votation le , l'initiative est refusée par l'ensemble des 20 6/2 cantons[NB 2] et par 76,8 % des suffrages exprimés[8]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton[9] :

Effets[modifier | modifier le code]

Soumis à votation le même jour, la seconde initiative du GSsa demandant la suppression de l'armée est également rejetée par 78,1 % des votants[10].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. ↑ a et b Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  2. ↑ « Votation populaire du 2 décembre 2001 : Explications du Conseil fédéral », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  3. ↑ « Votation no 357 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  4. ↑ « Initiative populaire fédérale 'La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)' » (consulté le )
  5. ↑ « Arrêté fédéral »  (3 juillet 2001) de la Feuille fédérale référence FF 2001 I 2731
  6. ↑ « Message du Conseil fédéral »  (26 septembre 2001) de la Feuille fédérale référence FF 2000 I 4511
  7. ↑ Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations
  8. ↑ « Votation no 483 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  9. ↑ « Votation no 483 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  10. ↑ « Votation no 482 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
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