Département des Affaires, de l'Innovation et des Compétences

Situation
Département des Affaires, de l'Innovation et des Compétences Department for Business, Innovation and Skills

Création	2009
Dissolution	2016
Type	Département exécutif
Siège	1 Victoria Street Londres ( Royaume-Uni)
Langue	Anglais
Organisation
Organisations affiliées	Gouvernement du Royaume-Uni

Site web	http://www.bis.gov.uk/
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Le Département des Affaires, de l'Innovation et des Compétences (Department for Business, Innovation and Skills ou BIS) est un ancien département exécutif du gouvernement britannique. Il est dirigé par le Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et aux Compétences.

Historique[modifier | modifier le code]

Le BIS a été créé le 5 juin 2009 par la fusion du département de l'Innovation, des Universités et des Compétences (Department for Innovation, Universities and Skills, DIUS) et du département des Affaires, de l'Entreprise et de la Réforme de régulation (Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform, BERR).

Il est fusionné en 2016 avec le département de l'Énergie et du Changement climatique dans un nouveau ministère^[Lequel ?].

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le BIS est responsable des domaines suivants :

la régulation des affaires
du commerce
de la collection des statistiques économiques
des études supérieures
de la recherche

Hiérarchie[modifier | modifier le code]

Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et aux Compétences
- Ministre d'État pour les Affaires et l'Entreprise
- Ministre d'État pour les Universités et la Science
- Ministre d'État pour l'Éducation supérieure, les Compétences et l'Éducation permanente
  - Sous-secrétaire d'État parlementaire pour les relations à l'Emploi, les Consommateurs et les Affaires postales
  - Sous-secrétaire d'État parlementaire pour la Culture, les Communications et les Industries créatives (associé avec le DCMS)
  - Sous-secrétaire d'État parlementaire pour les Affaires, l'Innovation et les Compétences

Agences affiliées[modifier | modifier le code]

La politique économique est majoritairement déléguée à des agences exécutives, mais certaines politiques importantes sont réservées à Westminster. La politique de l'éducation est majoritairement déléguée.

Les Reserved and excepted matters (affaires que le Parlement délègue aux assemblées régionales) sont détaillées ci-dessous :

Écosse[modifier | modifier le code]

Les comités du gouvernement écossais pour l'économie (Scottish Government Economy Directorates) et pour l'éducation (Scottish Government Education Directorates) gèrent respectivement les politiques économiques et d'éducation en Écosse^[1].

Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Télécommunications
Services postaux
Propriété intellectuelle
Contrôle de l'import et de l'export, commerce extérieur
Unité de mesure
Protection du consommateur
cosmologie

Le Department of Enterprise, Trade and Investment (DETI) est le département responsable de la politique économique en Irlande du Nord. Le Department for Employment and Learning (DEL) est responsable de la politique d'éducation^[2]^,^[3].

Pays de Galles[modifier | modifier le code]

Les politiques spécifiques du Pays de Galles sont transférées à la National Assembly for Wales plutôt que d'être réservées à Westminster.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Department for Business, Innovation and Skills » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Départements exécutifs du Royaume-Uni

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en) Site officiel

[1] Scotland Act 1998, Schedule 5, Part II

[2] Northern Ireland Act 1998, Schedule 3

[3] Northern Ireland Act 1998, Schedule 2

[1]

[2]

[3]

v · m Départements exécutifs du gouvernement du Royaume-Uni
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Voir aussi : (en) Site officiel du gouvernement Catégorie consacrée