Corps législatif
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Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions :
- en France :
- la Constitution de l'an I (1793) prévoyait un Corps législatif,
- dans celle du Directoire, c’est le nom donné à l’ensemble formé par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens,
- dans celles du Consulat et du Premier Empire : le Corps législatif,
- sous le Second Empire, la chambre basse s’appelle aussi le Corps législatif ;
- aux Pays-Bas :
- la République batave a possédé un Corps législatif entre 1798 et 1805, divisé en deux puis une chambre,
- le royaume de Hollande a également eu un Corps législatif, entre 1806 et 1810 ;
- la république de Francfort (fondée en 1815) possédait également un Corps législatif ;
- la principauté de Neuchâtel a possédé un Corps législatif entre 1831 et 1848.