Constitution de la Rhénanie-Palatinat

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La Constitution de la Rhénanie-Palatinat du 18 mai 1947 (Verfassung für Rheinland-Pfalz vom 18. Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative (Beratende Landesversammlung) constituée le 22 novembre 1946.

Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.

Structure[modifier | modifier le code]

Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
- I^re section : L’individu
  - 1. Droits liés à la liberté
  - 2. Droits liés à l’égalité
  - 3. Devoirs civiques
- II^e section : Le mariage et la famille
- III^e section : L’école, l’éducation et la culture
- IV^e section : Les Églises et les communautés religieuses
- V^e section : L’autogestion des communes et des communautés de communes
- VI^e section : L’ordre économique et social
- VII^e section : La protection des fondements naturels de la vie
Deuxième partie : Organisation et missions de l’État
- I^re section : Les fondements de l’État
- II^e section : Les organes investis de la volonté du peuple
  - 1. Le Landtag
  - 2. Le Gouvernement (Landesregierung)
- III^e section : La législation
- IV^e section : Les questions financières
- V^e section : La juridiction
- VI^e section : L’administration
- VII^e section : La protection de la Constitution et la Cour constitutionnelle
- VIII^e section : Dispositions transitoires et finales

Organes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(de) Verfassung für Rheinland-Pfalz
(de) Arrêté No. 87 du haut commandement français en Allemagne