Communauté de communes du Pays de Banon
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| Communauté de communes du Pays de Banon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Alpes-de-Haute-Provence |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Banon |
| Communes | 12 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240400499 |
| Démographie | |
| Population | 3 338 hab. (2013) |
| Densité | 9,9 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 336,9 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence. | |
| Liens | |
| Site web | www.paysdebanon.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Banon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique[modifier | modifier le code]
Cette intercommunalité a été créée le 18 décembre 2002.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté le 21 avril 2011, prévoyait la création d'une communauté de communes regroupant douze communes. Le pôle du Pays de Banon a fait l'objet d'une extension de périmètre à deux communes isolées, Oppedette et Sainte-Croix-à-Lauze. Celui-ci est acté sans vote à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) des 18 et 28 novembre 2011[1]. Ces deux communes rejoignent la communauté de communes le .
Elle a fusionné avec la communauté de communes de Haute-Provence pour former la « communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon » au [2].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Pays de Banon est située à l'ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle s'étend « du versant sud de la montagne de Lure jusqu'au plateau d'Albion[Off 1] ».
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes contenait les communes de Banon, L'Hospitalet, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, La Rochegiron, Sainte-Croix-à-Lauze, Saumane, Simiane-la-Rotonde et Vachères.
Démographie[modifier | modifier le code]
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est situé à Banon.
Les élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Ils sont répartis comme suit : trois élus pour la commune de Banon et deux élus pour les autres communes[Off 2].
Présidence[modifier | modifier le code]
En 2014, le conseil communautaire a élu sa présidente, Brigitte Reynaud (maire de Revest-des-Brousses), et désigné ses trois vice-présidents qui sont[Off 2] :
- Daniel Delory (conseiller municipal de Banon) ;
- Claude Pellissier (maire de La Rochegiron) ;
- Claude Maillet-Wicart (deuxième adjointe au maire de Saumane).
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :
- développement économique (zones d'activités, actions) ;
- aménagement de l'espace (organisation des transports non urbains) ;
- environnement et cadre de vie (assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés) ;
- action sociale ;
- construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs ;
- logement et habitat : politique du logement social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
- tourisme.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
- Total des produits de fonctionnement : en 2013, 1 112 000 €uros, soit 328 €uros par habitant
- Total des ressources d’investissement : en 2013, 893 000 €uros, soit 262 €uros par habitant
- Endettement : au 31/12/2013, 639 000 €uros, dont 238 000 € autofinancés par les ressources générées par les réalisations à l'origine de l'emprunt, soit 118 €uros par habitant de dette résiduelle[4].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Site officiel :
- « Présentation » (consulté le ).
- « Les Elus » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté Préfectoral n°2016-335-003 30/11/16
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Banon (240400499) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays de Banon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays de Banon
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Sources[modifier | modifier le code]
- SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- Base nationale sur l'intercommunalité
