« Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993) » : historique des versions

14 février 2020

• actudiff 17:4614 février 2020 à 17:46‎ Etuddroit discuter contributions‎ m 2 509 octets +1‎ modification 93/98/CE > 93/98/CEE annuler

3 décembre 2019

• actudiff 21:173 décembre 2019 à 21:17‎ Bot de pluie discuter contributions‎ m 2 508 octets +10‎ Mise en forme des dates avec insertion d'espaces insécables. annuler Balise : AWB

3 mars 2018

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17 août 2014

• actudiff 14:0417 août 2014 à 14:04‎ Masterdeis discuter contributions‎ m 2 496 octets +45‎ HotCatsMulti : + Catégorie:1993 dans l'Union européenne annuler

15 mars 2013

• actudiff 10:2515 mars 2013 à 10:25‎ Addbot discuter contributions‎ m 2 451 octets −204‎ Retrait de 3 liens interlangues, désormais fournis par Wikidata sur la page d:q464309 annuler

28 juillet 2012

• actudiff 18:3928 juillet 2012 à 18:39‎ Polmars discuter contributions‎ 2 655 octets +71‎ ajout de bandeau de portail + catégorisation annuler

14 avril 2012

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21 décembre 2011

• actudiff 16:0321 décembre 2011 à 16:03‎ Genium discuter contributions‎ 2 610 octets −12‎ correction catégorie annuler

15 novembre 2011

• actudiff 11:5215 novembre 2011 à 11:52‎ RedBot discuter contributions‎ m 2 622 octets −12‎ r2.5.2) (robot Modifie : en:Copyright Duration Directive annuler

11 juin 2011

• actudiff 13:5211 juin 2011 à 13:52‎ Ahbon? discuter contributions‎ 2 634 octets +183‎ Aucun résumé des modifications annuler

10 décembre 2010

• actudiff 03:3410 décembre 2010 à 03:34‎ Dosto discuter contributions‎ m 2 451 octets +25‎ Modification de la catégorie Catégorie:Propriété intellectuelle → Catégorie:Propriété intellectuelle dans l'Union européenne (avec HotCats) annuler

30 janvier 2010

• actudiff 03:4730 janvier 2010 à 03:47‎ Hercule discuter contributions‎ m 2 426 octets 0‎ a déplacé Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information (1993) vers [[Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et d annuler
• actudiff 03:1930 janvier 2010 à 03:19‎ Psychoslave discuter contributions‎ m 2 426 octets 0‎ a renommé Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993) en [[Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des dr annuler

22 juillet 2009

• actudiff 00:0222 juillet 2009 à 00:02‎ Loveless discuter contributions‎ m 2 426 octets −14‎ robot Modifie: en:Copyright Duration Directive (93/98/EEC) annuler

27 décembre 2008

• actudiff 15:5227 décembre 2008 à 15:52‎ Matth97 discuter contributions‎ m 2 440 octets 0‎ typo annuler

16 décembre 2008

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27 août 2008

• actudiff 04:3627 août 2008 à 04:36‎ Ptbotgourou discuter contributions‎ m 2 146 octets +52‎ robot Modifie: de:Richtlinie 93/98/EWG zur Harmonisierung der Schutzdauer des Urheberrechts annuler

4 avril 2008

• actudiff 16:064 avril 2008 à 16:06‎ Phe-bot discuter contributions‎ m 2 094 octets −22‎ nouveau style de bandeau de portail, voir Wikipédia:Prise de décision/Bandeaux de portail annuler

25 novembre 2007

• actudiff 23:4325 novembre 2007 à 23:43‎ Chéplou discuter contributions‎ m 2 116 octets +260‎ Lien Prorogations ; Mises à jour des liens vers le texte de la directive (versions originelle 1993 + consolidée 2006, plutôt que 2001) annuler

12 octobre 2007

• actudiff 21:0612 octobre 2007 à 21:06‎ Pseudomoi discuter contributions‎ m 1 856 octets +25‎ →‎Liens externes : + portail annuler

14 septembre 2007

• actudiff 01:4314 septembre 2007 à 01:43‎ Erasoft24 discuter contributions‎ m 1 831 octets 0‎ a redirigé Directive européenne de 1993 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information vers [[Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des annuler

18 juillet 2007

• actudiff 17:1918 juillet 2007 à 17:19‎ Ahbon? discuter contributions‎ 1 831 octets +70‎ →‎Transpositions nationales annuler

6 juillet 2007

• actudiff 20:036 juillet 2007 à 20:03‎ LordAnubisBOT discuter contributions‎ m 1 761 octets +86‎ robot Ajoute: ja:欧州連合域内における著作権保護期間の調和に関する指令 annuler

25 mai 2007

• actudiff 20:1025 mai 2007 à 20:10‎ Erabot discuter contributions‎ m 1 675 octets +19‎ {{portail droit}} , ajout bandeau Portail droit, corr. \r\n annuler

20 mai 2007

• actudiff 18:3620 mai 2007 à 18:36‎ Ahbon? discuter contributions‎ m 1 656 octets 0‎ a renommé Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information en [[Directive européenne de 1993 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des dro annuler
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