« Ayants-droit » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

17 janvier 2007

13 janvier 2007

  • actudiff 13:4613 janvier 2007 à 13:4689.237.91.92 discuter 143 octets +143 Nouvelle page : = AYANTS-DROIT = Les ayants-droit à une succession sont les héritiers, litéralement : ceux qui peuvent avoir des droits dans la succession.
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