« Acquis (droit) » : historique des versions

5 juin 2023

• actudiff 18:585 juin 2023 à 18:58‎ Aude Sylv discuter contributions‎ m 6 593 octets +68‎ MAJ mentions « Communauté européenne »/« communautaire » → « Union européenne »/« de l’Union européenne » (déno officielle depuis 2009) à la suite du renommage et de la MAJ de la page « Acquis communautaire »(désormais « Acquis de l’Union européenne ») ; 2 corrections typo annuler Balise : Éditeur visuel

9 octobre 2015

• actudiff 21:389 octobre 2015 à 21:38‎ AméliorationsModestes discuter contributions‎ m 6 525 octets +2‎ →‎L'acquis du Conseil de l'Europe annuler

10 janvier 2012

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4 décembre 2010

• actudiff 16:054 décembre 2010 à 16:05‎ ZetudBot discuter contributions‎ m 6 522 octets +5‎ →‎L'acquis de l'OSCE : WP:RBOT : wikisyntaxe Ref, replaced: /ref><ref → /ref>{{,}}<ref annuler

1 juin 2010

• actudiff 08:101 juin 2010 à 08:10‎ Pseudomoi discuter contributions‎ m 6 517 octets +60‎ catégorisation annuler

4 décembre 2008

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1 décembre 2008

• actudiff 00:491 décembre 2008 à 00:49‎ Huster discuter contributions‎ m 6 435 octets 0‎ a renommé Acquis en droit en Acquis (droit) annuler

25 novembre 2008

• actudiff 23:4425 novembre 2008 à 23:44‎ Saint-cyr discuter contributions‎ 6 435 octets +6 435‎ Nouvelle page : Le terme d''''acquis''' est utilisé en droit pour désigner l'ensemble des droits et obligations juridiques qui s'appliquent au terme d'un processus normatif. Il est généralement ...