putatif

putatif
adj (fém - putative)
предполагаемый, мнимый; юр. признанный законом (о ребёнке; браке)
mariage putatif — фиктивный брак (порождающий однако правовые последствия для супруга и детей)
enfant putatif — ребёнок, родившийся в фиктивном браке
titre putatif — мнимое основание

Большой французско-русский и русско-французский словарь. 2003.

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  • putatif — putatif, ive [ pytatif, iv ] adj. • fin XIVe; lat. ecclés. putativus, de putare « estimer, supposer » ♦ Dr. Enfant, père putatif : celui qui est supposé être l enfant, le père de tel ou tel. ⇒ présomptif. Mariage putatif, qui, en dépit d une… …   Encyclopédie Universelle

  • putatif — putatif, ive (pu ta tif, ti v ) adj. Réputé pour être ce qu il n est pas. •   Le vieux chevalier Destouches Canon, père putatif de d Alembert, VOLT. Lett. en vers et en prose, 162.    Terme de jurisprudence. Mariage putatif, mariage que les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • putatif — Putatif, Pere putatif, Fils putatif. Il vient de Putare, id est, Cuyder …   Thresor de la langue françoyse

  • putatif — PUTATIF. adj. Qui est reputé estre ce qu il n est pas. Il n est guere en usage qu en parlant de S. Joseph que l on appelle Le pere putatif de Nostre Seigneur, parce qu il estoit reputé en estre le Pere …   Dictionnaire de l'Académie française

  • PUTATIF — IVE. adj. Qui est réputé être ce qu il n est pas. On ne l emploie guère que dans cette expression, Père putatif, Celui qu on croit être le père d un enfant, quoiqu il ne le soit pas en effet …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PUTATIF, IVE — adj. Qui est réputé être ce qu’il n’est pas. Père putatif, Celui qu’on croit être le père d’un enfant, quoiqu’il ne le soit pas en effet. Mariage putatif, Mariage nul que chacun des époux, ou l’un d’eux, a contracté de bonne foi …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Enfant putatif, père putatif — ● Enfant putatif, père putatif supposé, réputé pour être le fils de, le père de …   Encyclopédie Universelle

  • Mariage putatif — ● Mariage putatif mariage nul, mais que chacun des époux, ou l un d eux, a contracté de bonne foi, dans l ignorance des causes de nullité. (Le mariage est dissous pour l avenir, mais ses effets restent valables en ce qui concerne les enfants.) …   Encyclopédie Universelle

  • Titre putatif — ● Titre putatif titre invoqué par une personne qui croit à son existence, alors qu en réalité il n existe pas …   Encyclopédie Universelle

  • Mariage putatif —    Droit civil: mariage nul mais qui en raison de la bonne foi de l un au moins des époux est réputé valable pour le passé à l égard de cet époux ; à l égard des enfants, le mariage est toujours putatif même si les deux époux sont de mauvaise foi …   Lexique de Termes Juridiques

  • Titre putatif —    Droit civil: titre qui n existe que dans la croyance du possesseur d un bien …   Lexique de Termes Juridiques


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