- cédulaire
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adjотносящийся к категориям дохода
Большой французско-русский и русско-французский словарь. 2003.
cédulaire
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cédulaire — [ sedylɛr ] adj. • 1795; de cédule ♦ Relatif aux cédules. Impôt cédulaire, qui atteignait une catégorie de revenus, dite cédule (supprimé en 1948). ● cédulaire adjectif Relatif à la cédule. ● cédulaire (expressions) adjectif Impôt cédulaire,… … Encyclopédie Universelle
CÉDULAIRE — adj. des deux genres T. de Contributions Qui a rapport aux cédules. Impôt cédulaire. Taxe cédulaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Impot cedulaire — Impôt cédulaire L impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. Il comportait un impôt cédulaire sur les… … Wikipédia en Français
Impôt Cédulaire — L impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. Il comportait un impôt cédulaire sur les salaires, un impôt… … Wikipédia en Français
Impôt cédulaire — L impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. Il vient en complément de l impôt progressif sur le… … Wikipédia en Français
Impôt cédulaire — ● Impôt cédulaire impôt analytique et fragmentaire assis sur une catégorie particulière de revenus … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
cédule — [ sedyl ] n. f. • sedule 1180; bas lat. schedula « feuillet », de scheda « bande de papyrus » 1 ♦ Vx Reconnaissance d un engagement. 2 ♦ Fisc. Feuillet de déclaration de revenus, par catégories d origine (supprimé en 1948). ● cédule nom féminin… … Encyclopédie Universelle
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
